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Durée de l'aide : 12 mois

Inclus dans les minimis : Oui

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Voir onglet "Documents utiles"

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De quoi s’agit-il ?

Les investissements dans la recherche et l’innovation permettent aux entreprises de développer leurs activités et de rester compétitives sur le marché. Ces investissements peuvent être lourds mais permettent de capitaliser pour l’avenir. Pour soutenir les entreprises dans cette démarche, la Wallonie propose un chèque technologique pour soutenir des prestations de type conseil et coaching auprès des centres de recherche agréés ou adossés aux hautes écoles.

Tennis Tennis Kappa Kappa Valle Kappa Valle Tennis Kappa Homme Homme Valle Homme L’étude de faisabilité technique est un moment clé dans la réalisation d’un projet de recherche et de développement technologique. Nous vous proposons d’utiliser le chèque « Se faire accompagner dans l’étude de faisabilité technique d’un projet de développement et d’innovation technologique » pour vous aider dans les étapes majeures de l’étude, à savoir :

  • La réalisation en tout ou partie d’un cahier des charges en vue de la conception et/ou de l’adaptation de produits, procédés et services, ainsi que l’assistance au choix d’un ou plusieurs prestataire(s).
  • Homme Kappa Kappa Kappa Tennis Tennis Homme Valle Homme Valle Kappa Valle Tennis Kappa Valle Tennis Homme Kappa Homme Kappa Valle Tennis Homme Valle Kappa Tennis La validation du procédé, produit ou service développé via la réalisation d’essais et d’analyses, de bilans énergétiques, l’élaboration de méthodes de contrôle spécifiques, l’optimisation de protocoles d’essais et leur validation.
  • La réalisation de prototype en vue de la réalisation de tests en laboratoire.
  • Dans le cas de transfert de technologie, travaux de recherche liés à l’adaptation des résultats aux spécificités de l’entreprise.
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Kappa Homme Kappa Valle Tennis Tennis Valle Valle Kappa Homme Tennis Homme Kappa Kappa Kappa Tennis Valle Homme Valle Valle Homme Homme Tennis Kappa Kappa Tennis Bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier de ce chèque si :

  • Vous êtes une PME, à savoir une entreprise qui occupe moins de 250 personnes et qui a un chiffre annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
  • Valle Valle Homme Valle Kappa Tennis Homme Tennis Tennis Kappa Homme Kappa Kappa Votre activité ne relève pas d’un secteur exclu sur base du règlement de minimis (soit la pêche, l’aquaculture, la production primaire de produits agricoles, la transformation et commercialisation de ces produits).

Principes de financement

La Région wallonne finance la prestation à hauteur de 75% des coûts HTVA.

Kappa Valle Homme Tennis Valle Kappa Kappa Tennis Tennis Valle Kappa Homme Homme Le reste des coûts et la TVA sont à la charge de l’entreprise.


Kappa Homme Tennis Kappa Homme Tennis Valle Kappa Kappa Valle Valle Tennis Homme Détail par type de bénéficiaire

Standard

  • Quote part : 25%
  • Montant maximum par an : 15000€
  • Montant maximum sur 3 ans : 45000€
  • Intervention publique maximum par prestation : 15000€
  • Taux : 75%

Procédure

Constitution du dossier :

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  • La demande de subvention peut être directement déposée par vous, mais elle peut également être déposée par votre prestataire de services en votre nom.
  • Valle Tennis Kappa Valle Kappa Tennis Kappa Homme Kappa Homme Tennis Valle Homme Cette demande est introduite uniquement via la plateforme www.cheques-entreprises.be et sera traitée de manière électronique.
  • Valle Tennis Tennis Tennis Valle Kappa Kappa Kappa Homme Homme Homme Kappa Valle Après votre enregistrement sur la plateforme www.cheques-entreprises.be, vous devez établir une convention de prestation avec un prestataire labellisé pour le chèque sollicité.

Validation de la demande :

  • En application du principe de confiance, l’administration procède à un examen de recevabilité de la demande, c’est-à-dire un contrôle des documents déposés. Ce contrôle devra être réalisé dans un délai de 5 jours ouvrés. Passé ce délai, la demande d’aide sera considérée comme recevable.

Paiement de la quote-part :

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  • Lorsque la subvention est accordée, la Région vous demande de verser la somme qui vous revient en fonction du taux de l'intervention publique.
  • Kappa Kappa Homme Valle Homme Homme Tennis Kappa Tennis Valle Valle Tennis Kappa Une fois le paiement de la quote-part reçu, un chèque électronique équivalant au montant total de l’aide sera placé dans votre portefeuille électronique consultable sur la plateforme web.

Prestation :

  • Valle Valle Tennis Homme Kappa Kappa Valle Tennis Kappa Homme Tennis Homme Kappa Elle doit obligatoirement être réalisée dans le délai imparti.

Paiement de la prestation :

  • A la fin de la prestation, le prestataire de service transmet sa facture et un rapport de prestation via la plateforme www.cheques-entreprises.be.
  • Vous validez la facture du prestataire de service et le rapport sur la même plateforme, dans les 15 jours ouvrés.
  • Dans un délai de 15 jours ouvrés, l’administration vérifie le dossier avant de payer le prestataire.
  • Valle Valle Homme Kappa Homme Homme Tennis Kappa Tennis Kappa Valle Kappa Tennis Vous payez la TVA directement au prestataire.
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Contrôle a posteriori :

  • Votre dossier peut faire l’objet d’un contrôle de la Région wallonne a posteriori par échantillonnage.

Conditions d'obtention de l'aide

  • Valle Kappa Tennis Homme Homme Homme Kappa Valle Kappa Tennis Tennis Valle Kappa Vous êtes une personne morale exerçant une activité économique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), établie sous forme commerciale au sens du code des sociétés et dont le siège principal d'exploitation est situé en Wallonie.
  • Vous devez recourir à un prestataire labellisé.
  • La prestation doit être réalisée dans les 12 mois après l’obtention du chèque.
  • Vous ne devez pas avoir atteint le plafond de minimis :
    • En vertu du règlement des aides de minimis, certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de ce chèque.
    • Ce règlement fixe un plafond maximal d’aides publiques de 200.000 euros sur une période de trois ans.
    • Toutefois, ce plafond est ramené à 100 000 euros pour les entreprises actives dans le secteur du transport routier de personnes ou de marchandises.
    • Si vous avez dépassé ce plafond, vous ne pourrez pas obtenir ce chèque.

En outre, vous ne devez pas avoir atteint le montant maximum d'intervention publique de 100.000 euros par année civile relevant du portefeuille intégré d'aides aux entreprises.

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