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Lors de sa session plénière de juin 2015, la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR – Junior Academy Phantom Nike DF FG Hypervenom Boots Football nIaOqa7R) a créé, par l’adoption d’une résolution, un Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (« CESNI »). Cette résolution permet d’accélérer l’élaboration de prescriptions harmonisées, modernes et claires pour les usagers de la voie d’eau.

La création de ce nouvel organe de travail s’inscrit dans une volonté de la CCNR, partagée avec l’Union européenne, de renforcer la gouvernance au plan européen, notamment dans le domaine réglementaire de la navigation intérieure.

Ce Comité est destiné à réunir les experts des Etats membres de l’Union européenne et de la CCNR, ainsi que les représentants des organisations internationales concernées par la navigation intérieure. Une place importante est aussi réservée aux représentants des différents acteurs et professions de la navigation en Europe. En créant ce Comité, la Commission européenne et la CCNR souhaitent simplifier les procédures décisionnelles dans le domaine de la réglementation de la navigation intérieure, de sorte que l’ensemble des partenaires institutionnels et des acteurs impliqués puissent bénéficier de l’expérience de la CCNR.

 

Missions du CESNI

Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure a pour mission, en particulier :

• d’adopter des standards techniques dans différents domaines, notamment en ce qui concerne les bâtiments, les technologies de l’information et les équipages, auxquels les réglementations respectives au niveau européen et international, notamment celles de l’Union européenne et de la CCNR, se référeront en vue de leur application ;
• de délibérer sur l’interprétation et l’application uniformes desdits standards, sur les modalités d’application et de mise en œuvre des procédures y afférentes, sur les procédures d’échange d’informations ainsi que sur les mécanismes de contrôle entre les États membres ;
• de délibérer sur les dérogations et équivalences aux prescriptions techniques pour un bâtiment déterminé ;
• de délibérer sur des thèmes prioritaires concernant la sécurité de la navigation, la protection de l’environnement et d’autres domaines de la navigation intérieure.

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